Stablecoins : l'OCC finalise les règles du GENIUS Act

Les émetteurs de stablecoins américains connaissent désormais leurs règles du jeu. L'Office of the Comptroller of the Currency (OCC), le régulateur fédéral des banques nationales aux États-Unis, a publié le 21 octobre 2026 la règle finale qui met en œuvre le GENIUS Act pour les entités placées sous sa juridiction. Le texte entrera en vigueur le 18 janvier 2027, en même temps que la loi elle-même.

Un cadre attendu depuis 2025

Le GENIUS Act (Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins Act) a été promulgué le 18 juillet 2025. Il crée un régime fédéral pour les « stablecoins de paiement », ces jetons adossés au dollar. Il restait aux régulateurs à en préciser les modalités. L'OCC avait publié son projet de règle le 25 février 2026, paru au Federal Register le 2 mars. Selon le régulateur, le projet a suscité des centaines de commentaires venus d'entreprises de la crypto, de banquiers locaux, d'organisations professionnelles et d'universitaires.

Qui est concerné

D'après le bulletin 2026-50 de l'OCC, la règle s'applique à l'émission de stablecoins de paiement et aux activités liées menées par :

• les banques nationales et les caisses d'épargne fédérales, ainsi que leurs filiales ;
• les succursales et agences fédérales de banques étrangères ;
• les émetteurs étrangers de stablecoins de paiement ;
• les entités non bancaires qui demandent ou détiennent l'agrément d'émetteur fédéral qualifié ;
• certains émetteurs agréés au niveau d'un État, lorsque l'OCC dispose d'un pouvoir de régulation ou de sanction.

Certaines activités de conservation (custody) exercées par des établissements supervisés par l'OCC entrent aussi dans le champ du texte.

Ce que contient la règle

L'essentiel des dispositions est regroupé dans une nouvelle partie du code fédéral des règlements (12 CFR Part 15). Le bulletin en liste les volets : activités autorisées, actifs de réserve, rachat des jetons, gestion des risques, audits et rapports, supervision, conservation, dossiers de demande d'agrément, examen des émetteurs étrangers, retrait d'agrément et exigences de capital. Le texte prévoit aussi une transition pour les émetteurs agréés par un État qui basculent vers le cadre fédéral.

Le contrôleur de la monnaie, Jonathan V. Gould, met en avant des « normes solides en matière de couverture par les réserves, de rachat et de gestion des risques ». Le secrétaire au Trésor, Scott Bessent, y voit une base « claire et pratique » pour l'innovation du secteur privé.

Ce qui reste à venir

Un pan important n'est pas couvert : les obligations de lutte contre le blanchiment (Bank Secrecy Act) et de respect des sanctions (OFAC). Elles feront l'objet d'une réglementation distincte, menée avec le Trésor. L'OCC annoncera aussi séparément la date à partir de laquelle il commencera à instruire les demandes d'agrément et de dérogation ; un second bulletin (2026-51) précise déjà les modalités de dépôt. Le régulateur indique enfin qu'il suivra l'évolution du secteur et ajustera son cadre si nécessaire.

Pourquoi c'est important

Avec cette règle, les États-Unis passent d'une loi de principe à des obligations opérationnelles pour les banques et les émetteurs de stablecoins. L'Europe a pris un chemin comparable avec le règlement MiCA, dont la période transitoire vient de s'achever en France. Les deux régimes convergent sur un point : un stablecoin de paiement doit être couvert par des réserves et pouvoir être racheté. Reste à voir comment ils s'articuleront pour les émetteurs actifs des deux côtés de l'Atlantique, alors que les banques centrales avancent de leur côté sur des projets comme l'euro numérique.