Révision de MiCA : ce que réclame l'ESMA

Le règlement européen sur les crypto-actifs est à peine entré en régime de croisière que sa révision se prépare. Dans sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur la révision de MiCA, publiée le 30 septembre, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) demande des règles plus précises sur la finance décentralisée (DeFi), le marketing, le staking et les stablecoins non agréés. Elle demande aussi des pouvoirs de supervision renforcés et des procédures simplifiées.

Un premier bilan après la période transitoire

L'ESMA rappelle que la période transitoire de MiCA s'est achevée le 1er juillet 2026. En France, cela a mis fin au régime des prestataires enregistrés sous la loi Pacte, comme nous l'expliquions dans notre article sur la fin de la période transitoire. Selon le régulateur, MiCA offre une base solide de protection des investisseurs, mais reste moins complet que le cadre des instruments financiers classiques. La cohabitation entre acteurs financiers traditionnels et spécialistes des crypto-actifs crée selon lui des doublons et de l'insécurité juridique.

DeFi : un nouveau service réglementé

Le point le plus structurant porte sur la DeFi. MiCA exclut de son champ les services fournis de manière « entièrement décentralisée », une notion que seul le considérant 22 du règlement évoque. Les interprétations divergent d'un pays à l'autre, ce qui alimente selon l'ESMA un risque de « decentralisation washing » : un opérateur identifiable se présenterait comme décentralisé pour échapper aux obligations.

L'ESMA propose donc d'inscrire une définition claire de la DeFi dans le texte du règlement, avec une exemption « aussi étroite que possible ». Elle suggère aussi de créer un nouveau service réglementé pour les prestataires qui donnent à leurs clients accès à des protocoles décentralisés : plateformes d'échange décentralisées, protocoles de prêt, mécanismes de staking. Ces obligations, notamment d'information sur les risques, resteraient proportionnées au contrôle exercé sur le protocole.

Influenceurs, staking et classification des jetons

Sur le marketing, l'ESMA constate que les règles actuelles sont trop générales pour être appliquées, en particulier aux influenceurs, qui ne relèvent pas de MiCA. Elle propose de leur imposer certaines obligations et invite la Commission à envisager l'interdiction de certaines pratiques promotionnelles, sur le modèle de MiFID II.

Pour le staking, le prêt et l'emprunt, elle demande des règles proportionnées et une meilleure information sur les coûts, les risques, les rendements et les pertes possibles. Elle distingue plusieurs cas, du staking réalisé soi-même sans intermédiaire aux produits de staking liquide.

Sur la classification des jetons, l'ESMA indique n'avoir rendu jusqu'ici qu'un seul avis non contraignant à la demande d'une autorité nationale. Elle réclame le pouvoir d'émettre des avis contraignants, y compris de sa propre initiative, notamment pour les jetons hybrides et les NFT fractionnés.

Stablecoins et sites frauduleux

Pour les stablecoins, l'ESMA veut une règle explicite : un prestataire agréé ne pourrait fournir aucun service réglementé portant sur un stablecoin non conforme à MiCA. Elle a déjà demandé aux acteurs de cesser ces services au plus tard le 8 janvier 2027, comme nous le détaillions dans notre article sur les stablecoins non MiCA.

Côté supervision, elle propose de donner aux autorités nationales le pouvoir d'ordonner la suppression des sites frauduleux ou non autorisés, et de renforcer les moyens d'action contre les entreprises de pays tiers qui démarchent des investisseurs européens sans agrément. En cas de soupçon d'abus de marché ou de financement du terrorisme, elle pourrait exiger directement le gel de crypto-actifs. L'ESMA plaide enfin pour une notification des livres blancs centralisée auprès d'elle et, à plus long terme, pour un cadre des titres tokenisés. Il revient désormais à la Commission européenne de décider des suites à donner à ces propositions.