Stablecoins non MiCA : l'ESMA fixe le 8 janvier 2027

Les stablecoins non conformes à MiCA vont disparaître des plateformes agréées en Europe. Dans un avis publié le 8 octobre, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) estime que les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) agréés « devraient cesser de fournir des services liés aux stablecoins non conformes à MiCA aux clients de l'Union européenne ». Les positions existantes doivent être soldées au plus tard trois mois après la publication, soit le 8 janvier 2027.

Ce que demande l'ESMA

L'avis vise les deux catégories de stablecoins définies par le règlement MiCA : les jetons se référant à un ou des actifs (ART) et les jetons de monnaie électronique (EMT). Lorsque leur émetteur n'est pas autorisé dans l'Union, les PSCA ne devraient plus fournir aucun des services couverts par MiCA à leur sujet : échange, exécution d'ordres, transferts, conservation, conseil ou gestion de portefeuille.

Concrètement, les plateformes doivent empêcher leurs clients européens d'acheter ces jetons ou d'augmenter leur exposition. L'ESMA appuie son raisonnement sur l'obligation faite aux prestataires d'agir au mieux des intérêts de leurs clients (article 66 de MiCA). Les jetons non autorisés ne présentent pas les garanties exigées des émetteurs agréés, comme le droit au remboursement ou les règles sur les réserves.

Une sortie encadrée jusqu'au 8 janvier

Les autorités nationales doivent exiger que les expositions restantes soient résolues « dès que possible » et au plus tard dans les trois mois. Pendant cette période, seuls des services de sortie restent possibles : vendre, convertir, retirer, transférer ou conserver les jetons. Ces services doivent être limités dans le temps et étroitement supervisés. Aucun achat, aucune promotion ni aucune nouvelle négociation n'est permis.

Chaque autorité nationale reste libre d'imposer une date plus précoce. En France, l'autorité compétente est l'AMF, et seuls les PSCA agréés peuvent opérer depuis la fin de la période transitoire MiCA, le 1er juillet 2026.

USDT et PYUSD en première ligne

L'ESMA ne cite aucun jeton. Mais selon CoinDesk, l'USDT de Tether, premier stablecoin par capitalisation, et le PYUSD de PayPal ne disposent pas d'une autorisation MiCA. Plusieurs plateformes avaient déjà restreint l'USDT pour leurs utilisateurs européens.

D'après Cointelegraph, Coinbase a déjà demandé à ses clients de l'Espace économique européen de retirer leurs USDT et PYUSD avant le 30 octobre. Les soldes restants seront ensuite convertis automatiquement en USDC ou en un autre actif pris en charge.

Ce qui change par rapport à 2025

En janvier 2025, l'ESMA admettait encore que la conservation et le transfert de stablecoins non conformes puissent rester disponibles. Le nouvel avis met fin à cette tolérance, sauf pendant la période de sortie. Il s'agit d'un avis adressé aux régulateurs nationaux, pas d'un texte contraignant en lui-même. En pratique, il fixe toutefois la ligne que les superviseurs appliqueront aux plateformes agréées.

Que faire si vous détenez des stablecoins non conformes

• Vérifiez auprès de votre plateforme quels jetons sont concernés et quelle date limite elle applique : elle peut être antérieure au 8 janvier.
• Choisissez vous-même entre conversion vers un stablecoin autorisé, vente ou retrait vers un portefeuille personnel, plutôt que de subir une conversion automatique.
• Gardez une trace des opérations, utile pour votre déclaration fiscale.

Cette mise au pas européenne intervient alors que les États-Unis bâtissent leur propre cadre, avec les règles d'application du GENIUS Act.