Fibre : l'Arcep met Orange et XpFibre en demeure

Des logements encore impossibles à raccorder à la fibre, des années après l'ouverture commerciale de leur zone : c'est ce que l'Arcep reproche à Orange et à XpFibre. Le régulateur des télécoms a publié le 19 octobre 2026 deux mises en demeure, datées du 21 juillet, qui imposent aux deux opérateurs de respecter leur obligation de « complétude » des réseaux de fibre optique en dehors des zones très denses. Échéance commune : le 31 janvier 2027.

Ce que recouvre l'obligation de complétude

En dehors des grandes agglomérations, l'opérateur qui déploie la fibre (l'« opérateur d'immeuble ») installe un point de mutualisation (PM), auquel se raccordent ensuite les fournisseurs d'accès. Depuis ce point, il doit rendre raccordables l'ensemble des logements et locaux professionnels de la zone desservie, dans un « délai raisonnable ». La décision n° 2010-1312 de l'Arcep fixe ce délai à deux à cinq ans au plus, selon les caractéristiques locales.

Certains locaux peuvent être déclarés « raccordables à la demande » (RAD) : l'opérateur ne pose alors le dernier boîtier qu'au moment où un client souscrit. L'Arcep tolère ce mécanisme, mais estime que la part de ces locaux doit rester faible à l'échelle de chaque point de mutualisation.

Orange : 617 points de mutualisation visés

Pour Orange, l'Arcep a examiné 40 179 points de mutualisation à partir de données arrêtées au 1er mai 2026. Elle en retient 617 : 583 dont le délai de complétude a démarré avant mai 2021 et qui présentent encore une part élevée de locaux en RAD ou non raccordables, et 34 dont le délai a démarré entre mai et décembre 2021, pour lesquels le régulateur voit un « risque caractérisé » de manquement. Selon l'Arcep, Orange a qualifié environ 25 000 locaux en RAD, répartis sur quelque 4 800 PM, sans toujours justifier ce choix.

Dans les zones concernées, environ 39 000 locaux n'étaient pas raccordables au 1er mai 2026. Le régulateur juge le délai tenable : Orange a rendu raccordables environ 640 000 locaux en un an, entre fin mars 2025 et fin mars 2026, dans les zones moins denses d'initiative privée.

XpFibre : 105 points de mutualisation

XpFibre, filiale de SFR, est visée pour 105 points de mutualisation (100 dont le délai a démarré avant mai 2021, 5 entre mai et décembre 2021). Environ 6 000 locaux y restaient non raccordables au 1er mai 2026, quand l'opérateur en a rendu raccordables environ 70 000 sur un an.

Ce n'est pas un premier avertissement. Les deux opérateurs avaient déjà été mis en demeure en mai 2024 ; pour Orange, cette précédente décision portait sur 7 983 points de mutualisation, avec une échéance au 31 décembre 2025.

Prochaines étapes

Les deux opérateurs devront justifier auprès de l'Arcep, au plus tard le 1er mars 2027, du respect de l'échéance du 31 janvier. S'ils invoquent des difficultés exceptionnelles empêchant de raccorder certains locaux, ils devront démontrer avoir mis en œuvre tous les moyens nécessaires pour les résoudre. Une mise en demeure non respectée peut ouvrir la voie à une procédure de sanction.

L'Arcep précise que ces décisions ne préjugent pas de l'examen des autres points de mutualisation, et que les instructions ouvertes en 2018 (Orange) et 2020 (XpFibre) se poursuivent. Le régulateur indique par ailleurs avoir prononcé en 2026 d'autres mises en demeure sur ce sujet, sans toutes les rendre publiques.

L'enjeu est d'autant plus concret que le réseau cuivre s'éteint progressivement : nous avons détaillé ce qui change au 31 janvier 2027 pour les abonnés encore en ADSL. Et si la fibre représente déjà 85 % des abonnements internet, les derniers logements à raccorder sont souvent les plus difficiles.