Fibre des RIP : l'Arcep chiffre la hausse des tarifs

Les réseaux de fibre optique d'initiative publique (RIP) couvrent-ils leurs coûts d'exploitation ? Pas toujours, selon l'Arcep, qui a publié le 15 octobre un modèle de coûts et un projet de lignes directrices tarifaires. D'après ses simulations, un peu plus de la moitié des RIP FttH pratiquent des tarifs inférieurs aux coûts calculés, et la hausse nécessaire se situerait le plus souvent entre 0,50 € et 2 € par accès actif et par mois.

Des réseaux publics arrivés à maturité

Lancé en 2013, le plan France très haut débit s'appuie en grande partie sur ces réseaux portés par les collectivités dans les zones moins denses. Au 30 juin 2026, 95,3 % des locaux étaient éligibles à la fibre, et 85,0 % des abonnés à un accès fixe haut ou très haut débit passaient par ce réseau, comme le détaillait notre article sur la part de la fibre dans les abonnements.

Avec la fin des déploiements, la question n'est plus seulement de construire, mais de faire fonctionner durablement ces réseaux. C'est l'objet du « maintien en conditions opérationnelles » (MCO), qui recouvre la maintenance, la réparation des pannes, les raccordements des immeubles neufs et la location des infrastructures de génie civil d'Orange.

Un modèle de coûts revu après consultation

Le modèle publié par le régulateur avait déjà été soumis à consultation du 24 mars au 22 mai 2026. À la suite des contributions reçues, l'Arcep l'a ajusté sur trois points : une estimation revue à la baisse du nombre d'interventions de maintenance corrective, un taux plus élevé pour les coûts indirects de maintenance, et des coûts plus importants pour les systèmes d'information utilisés pour la maintenance et la commercialisation.

Il s'accompagne d'une méthode de calcul d'un tarif récurrent mensuel minimal permettant de couvrir les coûts de MCO de chaque RIP. Ces outils doivent servir d'appui aux collectivités délégantes, aux opérateurs d'infrastructure et aux opérateurs commerciaux qui louent l'accès à ces réseaux.

Ce que recommande l'Arcep

Lorsque les coûts de MCO ne sont pas couverts, le régulateur « recommande que les parties modifient les conditions tarifaires ». Concrètement, les lignes directrices doivent faciliter, si nécessaire, la renégociation des contrats d'accès. L'Arcep indique aussi qu'elle s'en servira pour apprécier le respect de ses principes de pertinence et d'objectivité des tarifs.

Le communiqué porte sur les tarifs d'accès entre opérateurs. Il ne précise pas si, ni dans quelle mesure, une éventuelle hausse serait répercutée sur les abonnements des particuliers.

Ce qui reste hors du périmètre

Deux sujets ne sont pas couverts par ces travaux : la récupération des coûts des raccordements complexes et les éventuels investissements de résilience des réseaux. Ils devront faire l'objet de discussions distinctes entre les acteurs.

L'Arcep rappelle par ailleurs que d'autres difficultés persistent : le déploiement n'est pas encore achevé dans certaines zones, alors que la fermeture du réseau cuivre approche, et le traitement des pannes et des échecs de raccordement n'est pas encore pleinement satisfaisant.

Calendrier

Le projet de lignes directrices est soumis à consultation publique. Les contributions sont attendues avant le 16 novembre 2026, après quoi l'Arcep pourra adopter une version définitive.